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Statuts

Statuts de l’UIESP

Adoptés lors de l’Assemblée générale de Londres le 8 septembre 1969 et amendés lors desAssemblées générales de Liège (30 août 1973), Florence (11 juin 1985), New Delhi (29 septembre1989), Montréal (30 août 1993), Pékin (16 octobre 1997) et Tours (Juillet 2005).

 

Article 1. L’UIESP. 

1. L'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (dénommée ci-après UIESP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. C’est une association de membres individuels ayant pour objectif de faire progresser la science démographique.

2. À cet effet, l'UIESP doit favoriser les contacts entre les démographes du monde entier et susciter l'intérêt des gouvernements, des organisations nationales et internationales, des institutions scientifiques et du public en général pour la démographie. L'UIESP se charge d'organiser des réunions et des congrès et de publier des informations scientifiques se rapportant aux questions de la population.

3. L’UIESP s’organise et opère en fonction d’objectifs exclusivement scientifiques, éducatifs ou charitables. Elle ne tire aucun profit de ses activités scientifiques, ne consacre pas une part substantielle de ses activités à influencer les législations et ne participe à aucune action pour ou contre des candidats à des élections politiques.

 

Article 2. Membres.

1. L’adhésion à l’UIESP est ouverte à toute personne ayant contribué à l’étude scientifique dequestions de population, par ses recherches, son enseignement, ses écrits ou d’autres activités, qui soutient les objectifs de l’UIESP et paie ses cotisations.

2. Les demandes d’adhésion sont faites par écrit et doivent comporter une brève description de l’emploi actuel du candidat, de sa carrière antérieure et de ses publications scientifiques. Les adhérents qualifiés sont acceptés par le Directeur exécutif ou, à défaut, par le Secrétaire général et Trésorier, sur présentation de leur demande d’adhésion et paiement de leur cotisation, sous réserve de confirmation par le Conseil. Les nouveaux membres ne peuvent voter sur les affaires del’UIESP avant que leur adhésion ait été confirmée par le Conseil.

3. Le Conseil statue sur les demandes de confirmation de nouveaux membres au moins une fois par an.

4. Une liste des nouveaux membres confirmés sera portée à la connaissance des membres au moins une fois par an, à travers un Bulletin de l’UIESP ou une circulaire.

 

Article 3. Assemblée générale.

1. Une réunion de tous les membres se tient au moins une fois tous les quatre ans, sur convocation du Conseil. Les membres de l'UIESP qui assistent à cette réunion constituent une Assemblée générale. S'il est impossible de convoquer une Assemblée générale au cours des quatre ans qui suivent la précédente, une Assemblée générale est convoquée dès que les circonstances le permettront.

2. Le Secrétaire général et Trésorier convoque chaque membre de l’UIESP au moins six mois à l'avance en mentionnant le lieu et la date de l'Assemblée générale.

3. Si par mégarde, un membre n'était pas convoqué à l'Assemblée générale, les décisions prises par celles-ci n'en seraient pas invalidées.

 

Article 4. Bureau et Conseil.

1. Le Bureau de l’UIESP se compose du Président, du Vice-président et du Secrétaire général etTrésorier.

2. Les membres qui ont exercé les fonctions de Président peuvent être élus Présidents honorairesde l’UIESP. Ils conservent cette qualité aussi longtemps qu'ils restent membres de l’UIESP.

3. Le Conseil de l’UIESP se compose du Bureau et des autres membres élus comme prévu à l’article11.

 

Article 5. Mandat.

1. Le Président exercera sa fonction pour une période de quatre ans au maximum, sauf dans les cas prévus à l’article 5.5a, et n’est éligible pour aucune autre fonction, à l’exception de celle de Président honoraire, après expiration de son mandat présidentiel.


2. Le Vice-président exerce ses fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du Président et succède àce dernier, sauf dans le cas prévu à l’article 5.5b.


3. Le Secrétaire général et Trésorier est élu pour une période de quatre ans au maximum et est rééligible.


4. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions pendant quatre ans au maximum. Ils peuventêtre réélus pour un nouveau mandat, sauf dans le cas prévu à l’article 5.5e ; après quoi ils ne peuvent pas être immédiatement réélus comme membres du Conseil, sinon comme Secrétaire Général et Trésorier ou Vice-Président.


5. Les postes rendus vacants par décès, démission, nomination à de nouvelles fonctions ou toute autre cause sont pourvus comme suit :

a) Si le poste de Président est vacant, le Vice-président succède automatiquement à ce dernier etreste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Président précédent. A condition d’avoir été éluau poste de Vice-président et d’avoir exercé les fonctions de Président pendant moins de deux ans, il continue comme Président pour un nouveau mandat. Si le Vice-président n’a pas été élu dans cette fonction, il peut se présenter à toute fonction pour laquelle il était éligible au moment où la vacance a été comblée.

b) En cas de vacance au poste de Vice-président, le membre du Conseil ayant la plus grande ancienneté en tant que membre de l’UIESP assurera l’intérim jusqu’à l’élection du Bureau suivant. Cette personne peut se présenter à toute fonction pour laquelle elle était éligible au moment où lavacance a été comblée.

c) En cas de vacance simultanée des postes de Président et de Vice-président, le membre du Conseil ayant la plus grande ancienneté en tant que membre de l’UIESP assurera l’intérim de la Présidence jusqu’à l’élection du Bureau suivant, et le membre du Conseil ayant ensuite la plus grande ancienneté assurera l’intérim de la Vice-présidence. Ces personnes peuvent se présenter à toutes fonctions pour lesquelles elles étaient éligibles au moment où les vacances ont été comblées.

d) En cas de vacance du poste de Secrétaire général et Trésorier, le Conseil nommera à ce poste un membre de l’UIESP pour assurer l’intérim jusqu'à l'élection du Bureau suivant.

e) Une vacance au sein du Conseil sera comblée de façon différente selon le type de poste vacant (tel que défini à l’Article 11) :3

(i) si la vacance concerne un membre élu sans considération géographique, elle sera comblée par le candidat de ce groupe ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu lors de la dernière élection du Conseil;

(ii) si la vacance concerne un membre élu en fonction de la région, elle sera comblée par le candidat non élu sur la liste de la région considérée ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu lors de la dernière élection du Conseil.

 

Article 6. Directeur exécutif.

1.Le Conseil peut nommer un Directeur exécutif. Ce dernier peut être rétribué par l’UIESP et son action répond aux voeux du Conseil.


2. Le Directeur exécutif s'acquitte des tâches qui lui sont confiées par le Président et par le Secrétaire général et Trésorier. Si l’UIESP a des bureaux permanents, il ou elle en assure la direction.


3. Le Directeur exécutif n'est pas membre du Conseil. Il peut toutefois être invité à assister aux réunions de ce dernier.


4. Le Bureau, en consultation avec le Directeur exécutif, peut recruter du personnel auxiliaire.

 

Article 7. Pouvoirs du Conseil et du Bureau.

1. En conformité aux directives de l’Assemblée générale, le Conseil dirige les affaires de l’UIESP, établissant les grandes lignes des activités scientifiques de l’UIESP, définissant les procédures de contrôle des publications et traitant des questions administratives relatives au fonctionnement del’UIESP.


2. Le Président peut, en cas d'urgence, agir au nom du Conseil, mais doit informer le Conseil de ses initiatives. Si le Président est empêché d'exercer ses fonctions pour cause d'incapacité ou pour toute autre raison, ses pouvoirs sont conférés au Vice-président pour la durée de cet empêchement.


3. Le Secrétaire général et Trésorier supervise les affaires de l’UIESP en assurant la liaison entre le Directeur exécutif et le Conseil, tient les minutes de l'Assemblée générale et du Conseil. Il ou elle assiste le Président dans l'application des décisions du Conseil et de l'Assemblée générale. Il ou elle veille à la tenue des comptes de l’UIESP et présente un rapport à l'Assemblée générale sur les activités et sur la situation financière de l’UIESP pour la période qui s'est écoulée depuis la dernière Assemblée générale.


4. Le Président et le Secrétaire général et Trésorier sont membres ex officio de toutes les Commissions administratives créées par le Conseil ou par l'Assemblée générale, à l'exception du Comité de nomination.


5. Le Conseil décide de la localisation du siège administratif de l’UIESP. Les livres de comptes et documents administratifs de l’UIESP sont conservés au siège et le Directeur exécutif réside dans la localité où se trouve le siège.

 

Article 8. Droits de vote

1. Tous les membres confirmés de l’UIESP disposent des mêmes droits de vote.

2. Lors des Assemblées générales, les votes pourront d'abord se faire à main levée, mais après l'annonce des résultats, le Président ou tout groupe de cinq membres présents pourra réclamer qu'il soit procédé à un vote à bulletins secrets.

 

Article 9. Suspension des membres

1. Le Conseil peut, pour des motifs sérieux et par une majorité des deux tiers des voix, suspendre un membre. Cette suspension entre immédiatement en vigueur mais elle sera à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Le membre suspendu a le droit d'en appeler à l'Assemblée générale et celle-ci peut maintenir ou casser la décision du Conseil et son jugement sera définitif.


2. Les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations pendant deux années consécutives sans y avoir été autorisés par le Conseil sont considérés comme ayant démissionné. Ils peuvent être réintégrés après avoir payé leurs cotisations pour l'année en cours et pour l'année précédente.

 

Article 10. Etudiants associés

Le Conseil peut décider des conditions dans lesquelles des étudiants pourront adhérer à l’UIESP entant qu’étudiants associés, des cotisations qu’ils devront payer et des avantages auxquels ils auront droit. Les étudiants associés n’auront pas droit de vote pour les élections ni pour aucun autre scrutin concernant les affaires de l’UIESP.

 

Article 11. Élection du Bureau et du Conseil

1. Une élection des membres du Bureau et du Conseil se tiendra tous les quatre ans.


2. Le Comité de nomination sera présidé par le Président sortant. Six membres seront élus par l’Assemblé générale et seront en fonction jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Si le Président sortant ne peut pas participer au Comité, sept membres seront élus et le Comité élira son propre Président. Les sept membres seront tous de nationalité différente. Aucun membre du Conseil en exercice dans la période du mandat du Comité ne peut faire partie du Comité de nomination.


3. Le Comité de nomination se réunira au moins dix mois avant la fin du mandat du Conseil en exercice et au moins six mois avant la prochaine réunion de l’Assemblée générale. Le Comité préparera une liste de candidats pour l’élection du Président honoraire et des membres du Bureauet du Conseil. Il consultera pour ce faire les membres du Bureau en exercice. La liste doit comporter au moins deux candidats pour chacun des postes de membres du Bureau proposé à l'élection (Vice-président et Secrétaire Général et Trésorier) et deux candidats pour chaque poste de membre du Conseil à élire conformément à l’Article 11.


4. La liste des nominés pour le Conseil ne doit pas comporter plus de quatre nominés se présentant à une réélection. S’il faut élire un Président, soit parce que le Vice-président n’avait pas été élu, soit parce qu’il renonce à la présidence, la liste doit aussi inclure au moins deux candidats à la présidence. S’agissant du candidat à la présidence honoraire, le bulletin de vote devra prévoir la possibilité de décompter les votes pour, les votes contre et les abstentions.  Outre les membres du Bureau, le Conseil comportera au moins neuf membres. Si le nombre total de membres de l’UIESP dépasse 2000 mais n’excède pas 2501, il comportera dix membres;s’il dépasse 2500, il aura onze membres. Tous les membres votent pour tous les postes à pourvoir. Un membre du Conseil sera élu pour chacune des cinq régions suivantes : (1) Afrique, (2) Asie etOcéanie, (3) Europe, (4) Amérique latine et Caraïbe, et (5) Amérique du Nord. Il y aura une liste de candidats pour chaque poste régional. Le Conseil établira tous les quatre ans, avant que les nominations soient faites, la liste des pays ou territoires appartenant à chaque région. L’éligibilité pour un poste régional est déterminée par la nationalité enregistrée dans les fichiers de l’UIESP. Tous les autres membres seront élus à partir d’une liste de candidats sans référence géographique.


5. La liste des candidats proposés par le Comité de nomination est expédiée à tous les membres del’UIESP par voie de circulaire signée par le Président du Comité de nomination. Après diffusion de cette liste, les membres de l’UIESP seront invités à présenter d'autres candidatures. Ces candidatures alternatives doivent être reçues au siège de l’UIESP au moins un mois avant la date prévue pour la prochaine Assemblée générale et au plus tard le 15 juin de la dernière année du mandat du Conseil en exercice. La proposition doit indiquer s’il s’agit d’une candidature à une liste régionale ou à une liste sans critère géographique. Elle doit être appuyée par au moins quinze membres d’au moins cinq nationalités différentes et accompagnée de l'accord écrit de la personne présentée. 


6. On procèdera à un vote par correspondance, conformément aux dispositions prévues à l'article 8.1 des présents statuts. Les bulletins de vote seront envoyés aux membres par la poste ou partout autre moyen sûr de communication, y compris par Internet, au plus tard le 30 juillet de la dernière année du mandat du Conseil en exercice. Pour être pris en considération, les bulletins dûment remplis doivent être reçus au siège de l’UIESP au plus tard le 1er octobre de la même année. Si l’Assemblée générale se tient avant le 30 septembre de cette année, les membres présents pourront voter lors de l’Assemblée générale.


7. Le dépouillement du scrutin doit être effectué au plus tard le 15 octobre. Pour chaque catégorie de poste la personne (ou les personnes quand plusieurs postes sont concernés) qui recueillent leplus grand nombre de voix seront déclarées élues. En cas d'égalité des voix, le choix du candidat élu appartient au Président de l’UIESP.


8. Toute la procédure d'élection est soumise au contrôle d'un Comité électoral de trois membres de l’UIESP, nommés par le Conseil. Aucun candidat ne peut être membre du Comité électoral.


9. Le Conseil et le Bureau ainsi élus entrent en fonction le 1er janvier de l'année suivante.

 

Article 12. Finances

1. Les finances de l’UIESP sont gérées par le Secrétaire général et Trésorier, selon les directives du Conseil.


2. Les membres de l’UIESP et les étudiants associés paient des cotisations à moins qu'ils n'en soient dispensés par une décision du Conseil.


3. Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés par le Conseil.


4. Si le Conseil décide de modifier les cotisations, il doit informer les membres de l’UIESP des raisons de sa décision au moins deux mois avant le début de l’année d’entrée en vigueur du nouveau tarif.


5. Le Conseil est autorisé, si nécessaire, à fixer un droit d'inscription à acquitter par les membres, les étudiants associés et toutes autres personnes participant à des réunions ou Congrès organisés par l'UIESP.

 

6. Le Bureau nomme des commissaires aux comptes qualifiés. Ceux-ci sont chargés d'examiner annuellement les livres et les comptes de l’UIESP et de déterminer s’ils ont été correctement tenus. Les Commissaires aux comptes font un rapport pour la période entre deux Assemblées générales ordinaires au Secrétaire général et Trésorier, qui le présente à l'Assemblée générale lors de la réunion tenue à la date fixée conformément à l’article 3.

 

Article 13. Commissions et groupes scientifiques

1. Le Conseil ou l'Assemblée générale peut créer des commissions composées de membres de l’UIESP sur des questions intérieures à l’UIESP ou concernant ses relations extérieures.


2. Le Conseil ou l'Assemblée générale peut également créer des groupes scientifiques composés demembres de l’UIESP pour l’étude de différentes questions relevant du domaine de la démographie.


3. Les commissions et groupes scientifiques de l’UIESP entrent en fonctions dès leur création.  Chaque commission ou groupe scientifique est créé pour une période déterminée mais peut être prorogé par le Conseil, avec ou sans révision de sa composition.


4. Le Président de chaque commission ou groupe scientifique fait un rapport écrit des activités de sa commission ou de son groupe à chaque Assemblée générale.

 

Article 14. Réunions et Congrès de l’UIESP.

1. Le Conseil peut organiser des réunions scientifiques et des congrès. Ceux-ci doivent coïncider autant que possible avec les Assemblées générales. Cependant, le Conseil est libre d'organiser des réunions, régionales ou autres, qui ne seront pas considérées comme des Assemblées générales.


2. Le Conseil détermine les conditions de participation aux réunions et conférences organisées par l’UIESP, y compris si des droits d’inscription doivent être perçus et quel en est le montant, ainsi que les conditions dans lesquelles des non-membres peuvent y participer.

 

3. Les réunions et congrès organisés par l’UIESP sont ouverts à tout membre de l’UIESP dès lorsqu’il paie ses propres frais et acquitte les droits d’inscription.

 

4. Le Conseil peut nommer un Comité d'organisation pour chaque congrès ou réunion et luidéléguer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.5. Le Conseil peut élaborer un règlement régissant la présentation de communications par lesmembres de l’UIESP et par les autres participants aux congrès et réunions. Le Conseil a le droit delimiter le nombre des communications faites par chaque participant ; il peut également adopter desdispositions sur la longueur des communications et la manière dont elles sont présentées. Le Conseil peut établir une procédure de sélection si l’espace ou le temps alloué à la réunion ou au congrès est insuffisant pour accueillir toutes les propositions de communications soumises.

6. Le Conseil prend des dispositions pour distribuer aux personnes qui participent à une réunion ou un congrès les communications sélectionnées pour y être présentées. L’UIESP n’a pas d’obligation de publier ces communications sous une autre forme.

 

Article 15. Publications.

1. L’UIESP publie, sous forme imprimée ou numérisée, trois « Publications ordinaires » : les compte-rendus des sessions de l'Assemblée générale ainsi que le texte des statuts et une liste des membres. L’UIESP peut également publier ou coopérer avec d'autres organisations afin d'assurer la publication de documents répondant aux objectifs prévus à l'article 1. Ces publications sont considérées comme « Publications spéciales »


2. Les membres de l’UIESP qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations reçoivent toutes les Publications ordinaires. Le Conseil fixe les conditions selon lesquelles les Publications spéciales peuvent être mises à la disposition des membres de l’UIESP et des étudiants associés.

 

Article 16. Comités nationaux.

1. La majorité des membres d'un pays peut créer un comité national de l’UIESP. Seuls les membres de l’UIESP peuvent faire partie de ces Comités nationaux et aucun membre de l’UIESP résidant dans le pays en question ne peut se voir refuser le droit de devenir membre du Comité national.


2. Chaque Comité national élit un Président chargé de maintenir les contacts entre le Comité national et le Conseil de l’UIESP.

 

Article 17. Affiliation à des organisations internationales

L’UIESP peut s'affilier à d'autres organisations internationales sur la recommandation du Conseil etaprès y avoir été autorisée par l'Assemblée générale.

 

Article 18. Révision des statuts.

1. Toute proposition d'amendement des statuts doit être présentée par écrit par au moins quinze membres d'au moins sept nationalités différentes.


2. Les propositions d'amendement sont distribuées aux membres de l’UIESP au moins trois mois avant la session de l'Assemblée générale au cours de laquelle elles seront discutées. Elles doivent être accompagnées d'un exposé des motifs.


3. L'Assemblée générale désigne un comité composé d'au moins cinq membres chargés d'examiner tous les amendements proposés. Le comité peut faire des modifications mineures à l'amendement proposé, à condition que ces modifications ne portent aucune atteinte à son intention initiale. Avant d'accepter ces modifications, le comité consulte un représentant des signataires de chaque amendement.


4. L'Assemblée générale vote sur les amendements proposés suivant la procédure prévue à l'article8, paragraphe 2. Les amendements proposés sont acceptés s'ils recueillent la majorité des deux tiers des voix des membres présents.


5. Après avoir été acceptés par l'Assemblée générale, les amendements retenus sont soumis au vote des membres de l’UIESP. Le Secrétaire général et Trésorier organise un scrutin et invite les membres à renvoyer leur bulletin de vote avant six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de la moitié des membres ont exercé leur droit de vote, le Secrétaire général et Trésorier invite les retardataires à renvoyer leur bulletin de vote dans un délai supplémentaire de six semaines. Au terme de ce délai, le scrutin est considéré comme clos et les voix sont comptées. Un amendement entre en vigueur s'il a recueilli la majorité des voix.

 

Article 19. Dissolution de l’UIESP.

1. Le Conseil peut décider à la majorité des deux-tiers d’entamer le processus de dissolution de l’UIESP. Le Conseil peut alors demander au Secrétaire général et Trésorier d’organiser un vote secret sur la proposition de dissolution de l’UIESP et inviter les membres à renvoyer leurs bulletins de vote dans un délai de six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de la moitié des membres pouvant voter se sont exprimés, le Secrétaire général et Trésorier invitera à nouveau les membres qui ne se sont pas exprimés à le faire dans un nouveau délai de six semaines. À l’expiration de ce nouveau délai, le scrutin sera clos et les bulletins seront dépouillés par un groupe de trois membres nommés par le Conseil. La proposition de dissolution sera approuvée si la moitié des suffrages exprimés se sont prononcés pour le projet de dissolution.


2. Dans les 4 semaines qui suivent la ratification de la proposition par scrutin, le Conseil nomme un collège de trois liquidateurs composé au moins de deux membres de l’UIESP, qui désignera la ou les institution(s) à qui sera dévolu l’actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges.


3. En cas de dissolution de l’UIESP, son actif social net sera ainsi attribué, pour une ou plusieurs activités non imposables, à une ou plusieurs institutions à but non lucratif fondées et opérant exclusivement pour des objectifs scientifiques, éducatifs ou charitables similaires à ceux de l’UIESP.

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