Séminaire sur la démographie de la famille et le droit de la famille tout autour du cadran  

Séances virtuelles entre le 28 octobre et le 16 décembre 2020

Le comité de l'UIESP sur la démographie de la famille et droit de la famille avait prévu de tenir un séminaire ordinaire, sur deux jours, en mars dernier à Montréal avec pour titre générique : « Séminaire international sur la démographie de la famille et le droit de la famille autour du monde ». La pandémie nous a obligés à transformer notre séminaire en une série de séances virtuelles qui ont eu lieu cet automne et que nous avons rebaptisé, du moins officieusement « Séminaire international sur la démographie de la famille et le droit de la famille tout autour du cadran ». A l’origine, les séances avaient été organisées en groupant les présentations par thème. Pour les séances virtuelles, nous avons fait de notre mieux pour les regrouper en les optimisant sur deux critères : le thème et le fuseau horaires. Les sept séances ont été programmées des mercredis et se sont étalées entre le 28 octobre et le 16 décembre, certaines commençant dès 5h du matin (heure de Montréal) et d'autres à 20h. Les enregistrements vidéo des 7 séances sont disponibles ici.

Dans la première séance, intitulée Recherches comparatives et théoriques, Ewa Batrya et Luca Maria Pesando ont présenté leurs travaux les changements dans les lois sur l'âge au mariage et dans quelle mesure elles sont efficaces pour freiner le mariage précoce en Afrique subsaharienne, en Asie centrale et en Asie du Sud, concluant que les lois étaient insuffisantes en elles-mêmes et que la mise en œuvre et l'application des politiques sont des conditions préalables nécessaires à un changement effectif. Cécile Bourreau-Dubois a présenté une analyse économique des relations entre droit de la famille et politique familiale centrée principalement sur une analyse économique des coûts du divorce et de leur répartition entre la famille, l'État et le marché, concluant par des suggestions de politiques susceptibles de réduire le coût social des externalités générées par la rupture de l’union.

Les deuxième et troisième séances regroupaient des articles sur le mariage, le droit et la famille dans les pays de common law. Shoshana Grossbard a présenté un aperçu de ses recherches récentes sur le droit de la famille et la fécondité, avec une référence particulière à son travail en démographie historique montrant qu'avant l'abolition de la coverture, certaines femmes américaines renonçaient au mariage et avaient des enfants hors mariage pour éviter la perte de leur personnalité juridique et de leurs biens découlant du mariage. Victoria Vernon a présenté une analyse économétrique des avantages et des inconvénients du mariage « de fait » aux États-Unis, l'institution juridique particulière qui existe encore dans certains États grâce à laquelle une relation stable sans mariage peut être reconnue par un tribunal en tant que mariage à la demande d'un seul des partenaires. Elle conclut que ses résultats appuient les arguments en faveur de l'abolition du mariage « de fait » étant donné que le bilan de la loi sur le plan social est probablement négatif. Dans un contrepoint intéressant, Haley Fisher a présenté une étude sur les conséquences de l'extension de certains des droits et devoirs du mariage aux couples non mariés cohabitants en Australie et a conclu que cette extension était bénéfique car les partenaires pouvaient investir davantage dans leur relation, se concentrer sur les rôles traditionnels, bénéficier de la spécialisation et, en fait, devenir plus heureux.

Les quatrième et cinquième séances regroupaient des communications sur des sujets particuliers dans les Amériques non anglophones. La présentation de Wanda Cabella et Mariana Fernández Soto portait sur la diffusion de l'union consensuelle et de la fécondité au sein d'unions consensuelles en Uruguay au cours des 30 dernières années, montrant que cette diffusion s'est produite pour tous les niveaux d'éducation, bien qu’elle soit plus fréquente chez ceux qui ont le moins d’instruction, dans un contexte où les droits et devoirs du mariage ne sont pas imposés aux partenaires et où l'enregistrement de l'union consensuelle, bien que disponible, est très rarement réalisé. Deux communications portaient sur le Québec, où le séminaire devait initialement se tenir. Hélène Belleau et Maude Pugliese ont comparé les stratégies d'épargne-retraite des couples mariés et non mariés au Québec, où toutes les formes d'épargne-retraite sont égalisées en cas de divorce pour les couples mariés, mais sont séparées pour les couples non mariés alors que les pensions de réversion sont disponibles pour les couples non mariés comme pour les couples mariés. Leurs résultats montrent que les couples non mariés ne sont pas aussi enclins que les couples mariés à mettre en commun leur épargne-retraite. Marie-Ève Paré a présenté un aperçu des recherches actuelles liées à la diversité ethnoculturelle et au pluralisme juridique au Québec, où le flux d'immigrants en provenance de pays dont le droit de la famille peut être très différent crée un contexte dans lequel ils sont enclins à choisir une alternative plutôt qu'un conflit institutionnel et oblige les juges et les législateurs à envisager d'accorder un certain poids aux éléments du droit « étranger » dans des domaines tels que l'adoption.

Les deux dernières séances regroupaient des communications sur des études spécifiques à un pays. Hyuna Moon et Minja Choe ont examiné comment le statut juridique des enfants nés de couples mariés ou non a été traité dans le Code civil de 1958, dans la révision de 1989 et dans la révision de 2005. Ils montrent que le lien étroit entre le mariage et la maternité en Corée a été en partie créé par la loi et a joué un rôle important dans l'avènement d'une faible fécondité. Lorretta Ntoimo a étudié l'attribution de la garde des enfants dans les tribunaux coutumiers du Nigéria, qui fondent leurs décisions sur le droit coutumier ainsi que sur la loi sur les affaires matrimoniales et la loi sur les droits de l'enfant et constate que dans presque tous les cas qu'elle a examinés, le tribunal a accordé la garde au père, l'influence du droit coutumier étant irrésistible. Elle souligne la nécessité de réformer le droit coutumier et le droit de la famille au Nigéria pour assurer une plus grande égalité entre les sexes. 

Au moment où cet article est publié, la dernière séance n'a pas encore eu lieu. Alessandra De Rose examinera les schémas de comportement conjugal après la dissolution du premier mariage avant et après la réforme de 2015 de la loi italienne qui a facilité le divorce. Md Mehedi Hasan Khan traitera des changements dans les structures et les dynamiques familiales qui ont entravé le maintien au domicile des enfants d’un nombre croissant de personnes âgées au Bangladesh et conduit le gouvernement à adopter la loi « Parents’ Care Act 2013 », qui impose le maintien des personnes âgées chez leurs proches, faisant ainsi respecter par la loi ce qui était jusqu'à récemment une tradition forte. Gaëlle Meslay examinera les facteurs influençant le choix des couples homosexuels de se marier en France, où environ un tiers des couples homosexuels se marient, ce qui est un taux élevé par rapport aux autres pays européens. Ses résultats préliminaires ont montré que les différences sociodémographiques ne semblent pas expliquer grand-chose et soulignent l'importance de la législation.

A l’origine, le séminaire était prévu pour 24 présentateurs et participants. Chacune des séances virtuelles a été suivie par environ 12 personnes en moyenne, malgré le décalage horaire, et un total de 36 personnes ont accédé aux communications et aux enregistrements des séances. La série de séances virtuelles terminée, les organisateurs se tourneront vers la publication d'une sélection des communications.