Abstract
En France, depuis le 15 Novembre 1999, les couples ont la possibilité d’officialiser leur union grâce à un nouveau dispositif : le pacte civil de solidarité (pacs), partenariat plus souple que le mariage, mais ouvrant toutefois moins de droits (il est par ailleurs ouvert aux couples de même sexe, qui n’ont par contre pas droit au mariage).
Depuis son entrée en vigueur, de nombreux couples ont choisi ce type d’officialisation pour de multiples raisons, allant de raisons pratiques ou fiscales à des raisons plus symboliques, comme le désir d’officialiser une union de manière alternative au mariage.
Après plus de dix ans de mise en pratique du dispositif et un recours relativement important à ce type d’officialisation, il est intéressant, pour les couples de sexe différent, de mener une analyse comparée des couples mariés et des couples pacsés. C'est l'objet de cette communication.
On se demandera tout d’abord, au niveau individuel, qui se pacse et/ou se marie, et à quel âge ; ensuite on observera au niveau du couple, les différences ou similitudes entre les mariés et les pacsés (écart d’âge entre conjoints, niveau d’études et profession des deux conjoints…) ; enfin nous analyserons les différences en termes de fécondité.
Depuis son entrée en vigueur, de nombreux couples ont choisi ce type d’officialisation pour de multiples raisons, allant de raisons pratiques ou fiscales à des raisons plus symboliques, comme le désir d’officialiser une union de manière alternative au mariage.
Après plus de dix ans de mise en pratique du dispositif et un recours relativement important à ce type d’officialisation, il est intéressant, pour les couples de sexe différent, de mener une analyse comparée des couples mariés et des couples pacsés. C'est l'objet de cette communication.
On se demandera tout d’abord, au niveau individuel, qui se pacse et/ou se marie, et à quel âge ; ensuite on observera au niveau du couple, les différences ou similitudes entre les mariés et les pacsés (écart d’âge entre conjoints, niveau d’études et profession des deux conjoints…) ; enfin nous analyserons les différences en termes de fécondité.
confirm funding
Event ID
17
Paper presenter
51 401
Language (Translated)
en
Title (Translated)
Marriage and the Civil Solidarity Pact: a comparative analysis
Abstract (Translated)
Since 15 November 1999, couples in France have had the possibility of officialising their union by means of a new system: the Civil Solidarity Pact (PACS), which is a partnership that is more flexible than marriage, but does not entitle them to the same rights (it is also available to same-sex couples who are not entitled to marriage). Since the Pact came into force, many couples have chosen it to officialise their union for a number of reasons, varying from practical or fiscal reasons to more symbolic reasons, such as the desire to find an alternative to marriage. After more than 10 years of practical application of the system and a relatively widespread use of this type of officialisation, it would seem to be of interest, for different-sex couples, to conduct a comparative analysis of married couples and those who have signed a Civil Solidarity Pact, which is the aim of this paper. We will first ask the question of who, on an individual basis, chooses marriage and/or a Civil Solidarity Pact, and at what age. We will then observe differences or similarities in couples who are married and who have signed a Pact (age difference between spouses/partners, level of education and profession of both parties). We will then analyse the differences in terms of fertility.
Status (Translated)
2
Type of Submissions
Regular session presentation, if not selected I agree to present my paper as a poster
Language of Presentation
French
Initial First Choice
Initial Second Choice
Weight in Programme
1 000
Status in Programme
1