Amendements aux statuts de l'UIESP –
Proposition finale à ratifier par les membres
Une proposition d’amendement des statuts a été présentée aux membres le 24 juillet 2017. Cette révision ne vise pas à modifier fondamentalement le fonctionnement de l'UIESP. Son objectif principal est plutôt de clarifier, simplifier, adapter les statuts aux nouvelles technologies et, enfin, permettre à l'UIESP d’être plus réactive, si nécessaire. Les membres ont été invités à transmettre leurs commentaires jusqu'au 15 octobre (seuls deux membres ont envoyé des commentaires et c’était pour indiquer qu'ils étaient favorables à ces modifications). Deux assemblées générales se sont tenues au Cap : la première a élu les membres d'un comité de cinq membres chargé d’examiner les amendements proposés et la deuxième pour présenter les amendements, y compris les quelques modifications supplémentaires proposées par le Comité de révision. L'Assemblée générale a approuvé la révision constitutionnelle à une large majorité (aucune voix contre, deux abstentions), supérieure aux deux tiers des membres présents requis. La dernière étape du processus de révision des statuts consiste en sa ratification par les membres suivant la procédure décrite ci-dessous : Article 18.5. Après avoir été acceptés par l'Assemblée générale, les amendements retenus sont soumis au vote des membres de l’UIESP. Le Secrétaire général et Trésorier organise un scrutin et invite les membres à renvoyer leur bulletin de vote avant six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de la moitié des membres ont exercé leur droit de vote, le Secrétaire général et Trésorier invite les retardataires à renvoyer leur bulletin de vote dans un délai supplémentaire de six semaines. Au terme de ce délai, le scrutin est considéré comme clos et les voix sont comptées. Un amendement entre en vigueur s'il a recueilli la majorité des voix.
Un vote sera organisé en utilisant e-Ballot (le système de vote en ligne sécurisé utilisé pour les récentes élections de l'UIESP). Le vote consistera en une simple question pour savoir si les membres sont « pour » ou « contre » la révision des statuts. La liste électorale comprend tous les membres de plein droit confirmés au 31 octobre 2017. Elle n'inclut pas les membres qui se sont inscrits après le 31 octobre ni les nouveaux membres qui se sont inscrits après le 31 août (et dont l'adhésion n'a pas encore été confirmée par le Conseil). Elle n'inclut pas non plus les étudiants associés, qui ne sont pas autorisés à voter.
Le Conseil de l'UIESP prie instamment TOU·TE·S les membres de voter durant la première période de six semaines (du 20 novembre au 31 décembre) et pour que les nouveaux statuts puissent être ratifiés avant la fin de l'année (et éviter l’organisation d’une seconde période de vote de six semaines). DOCUMENTS Pour toute question, veuillez contacter constitutionalrevision@iussp.org. | 