Statuts de l’UIESP
Adoptés lors de l’Assemblée générale de Londres le 8 septembre 1969 et amendés lors des Assemblées générales de Liège (30 août 1973), Florence (11 juin 1985), New Delhi (29 septembre 1989), Montréal (30 août 1993), Pékin (16 octobre 1997), Tours (22 juillet 2005) et du Cap (1er novembre 2017).
Note : Les membres et les dirigeant·e·s de l’UIESP sont des deux sexes. Dans ce document, l’usage exclusif du masculin vise uniquement à faciliter la compréhension du texte.
Article 1. L’UIESP.
1. L'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (dénommée ci-après UIESP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. C’est une association de membres individuels ayant pour objectif de faire progresser la démographie et les sciences de la population.
2. À cet effet, l'UIESP doit favoriser les contacts entre les spécialistes de la population du monde entier et susciter l'intérêt des gouvernements, des organisations nationales et internationales, des institutions scientifiques et du public en général pour la démographie. L'UIESP se charge d'organiser des réunions et des congrès et de publier des informations scientifiques se rapportant aux questions de la population.
3. L’UIESP s’organise et opère en fonction d’objectifs exclusivement scientifiques, éducatifs ou charitables. Elle ne tire aucun profit de ses activités scientifiques, ne consacre pas une part substantielle de ses activités à influencer les législations et ne participe à aucune action pour ou contre des candidats à des élections politiques.
Article 2. Membres.
1. L’adhésion à l’UIESP est ouverte à toute personne ayant contribué à l’étude scientifique de questions de population, par ses recherches, son enseignement, ses écrits ou d’autres activités, qui soutient les objectifs de l’UIESP et paie ses cotisations.
2. Les demandes d’adhésion doivent se conformer au format déterminé par le Conseil Les adhérents sont acceptés par le Directeur exécutif· ou, à défaut, par le Secrétaire général et Trésorier, sur présentation de leur demande d’adhésion et paiement de leur cotisation, sous réserve de l'approbation par le Conseil. Les nouveaux membres ne peuvent voter sur les affaires de l’UIESP avant que leur adhésion ait été approuvée par le Conseil.
3. Le Conseil statue sur les demandes d'approbation des nouveaux membres au moins une fois par an.
4. Une liste des nouveaux membres approuvés sera portée à la connaissance des membres au moins une fois par an, à travers un Bulletin de l’UIESP ou une circulaire.
Article 3. Droits et procédures de vote.
1. Tous les membres de l’UIESP disposent des mêmes droits de vote.
2. Lors des Assemblées générales, les votes pourront d'abord se faire à main levée, mais après l'annonce des résultats, le Président ou tout groupe de cinq membres présents pourra réclamer qu'il soit procédé à un vote à bulletins secrets.
3. Pour tous les votes organisés par Internet, que ce soit pour l'élection du Conseil et du Bureau, celle du Comité des Nominations ou lors d'une Assemblée générale virtuelle, le secret du vote doit être garanti.
Article 4. Suspension des membres
1. Le Conseil peut, pour des motifs sérieux et par une majorité des deux tiers des voix, suspendre un membre. Cette suspension entre immédiatement en vigueur mais elle sera à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Le membre suspendu a le droit d'en appeler à l'Assemblée générale et celle-ci peut maintenir ou casser la décision du Conseil et son jugement sera définitif.
2. Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation sans y avoir été autorisé par le Conseil est considéré comme ayant démissionné. Il peut être réintégré après avoir payé sa cotisation à compter du jour de la réintégration.
3. Le Conseil peut fixer un délai de grâce au cours duquel les membres dont l'adhésion a expiré peuvent la renouveler en payant la cotisation due. Durant cette période de grâce, les membres conservent tous les droits associés à leur adhésion.
Article 5. Etudiants associés
Le Conseil peut décider des conditions dans lesquelles des étudiants pourront adhérer à l’UIESP en tant qu’étudiants associés, des cotisations qu’ils devront payer et des avantages auxquels ils auront droit. Les étudiants associés n’auront pas droit de vote pour les élections ni pour aucun autre scrutin concernant les affaires de l’UIESP.
Article 6. Assemblée générale.
1. Une réunion de tous les membres se tient au moins une fois tous les quatre ans, sur convocation du Conseil. Les membres de l'UIESP qui assistent à cette réunion constituent une Assemblée générale. Une discussion générale des affaires de l'UIESP doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. S'il est impossible de convoquer une Assemblée générale au cours des quatre ans qui suivent la précédente, une Assemblée générale est convoquée dès que les circonstances le permettent.
2. Le Secrétaire général et Trésorier convoque chaque membre de l’UIESP au moins six mois à l'avance en mentionnant le lieu et la date de l'Assemblée générale et diffuse un projet d'ordre du jour au moins un mois à l’avance.
3. Le retard ou l'omission involontaire de la notification en vertu de l'article 6.2 n’invalide pas les actions de l'Assemblée.
4. Une Assemblée générale virtuelle des membres peut être organisée en ligne si les circonstances exigent une telle réunion. Les règles qui s'appliquent à la convocation d'une Assemblée générale virtuelle sont les mêmes que pour une Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale virtuelle a les mêmes pouvoirs que l'Assemblée générale ordinaire, mais elle ne remplace pas l’assemblée quadriennale des membres en personne.
Article 7. Bureau et Conseil.
1. Le Bureau de l’UIESP se compose du Président, du Vice-président et du Secrétaire général et Trésorier. Son rôle est de préparer les travaux du Conseil et de veiller à ce que les décisions du Conseil soient mises en œuvre.
2. Le Conseil de l’UIESP se compose du Bureau et des autres membres élus comme prévu à l’article 10.
3. En conformité aux directives de l’Assemblée générale, le Conseil dirige les affaires de l’UIESP, établissant les grandes lignes des activités scientifiques de l’UIESP, définissant les procédures de contrôle des publications et traitant des questions administratives stratégiques relatives au fonctionnement de l’UIESP.
4. Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur, le Conseil statue à la majorité des votants. En cas d'égalité, le Président dispose d’une voix prépondérante. Tout membre du Conseil peut exiger un vote à bulletin secret.
5. Le Président dirige l'UIESP, en se conformant aux vœux exprimés par le Conseil et l'Assemblée générale et aux statuts. Le Président préside les réunions du Conseil et du Bureau et agit en tant que principal ambassadeur de l'UIESP. Le Président peut, en cas d'urgence, agir au nom du Conseil, mais doit informer le Conseil de ses initiatives. Si le Président est empêché d'exercer ses fonctions pour cause d'incapacité ou pour toute autre raison, ses pouvoirs sont conférés au Vice-président pour la durée de cet empêchement.
6. Le Vice-président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions de la façon définie par le Président.
7. Le Secrétaire général et Trésorier supervise les affaires de l’UIESP, tient les minutes de l'Assemblée générale et du Conseil, et assiste le Président dans l'application des décisions du Conseil et de l'Assemblée générale. Il veille à la tenue des comptes de l’UIESP, à la maintenance, au stockage et à l'archivage des comptes, de la documentation et des avoirs de l’UIESP et présente un rapport à l'Assemblée générale sur les activités et sur la situation financière de l’UIESP pour la période qui s'est écoulée depuis la dernière Assemblée générale. Si un Directeur exécutif est nommé, le Secrétaire général et Trésorier supervise le travail du Directeur exécutif et du Secrétariat (voir article 9).
8. Au moins un membre du Bureau est membre ex officio de toute Commission administrative crée par le Conseil ou par l'Assemblée générale, à l'exception du Comité de nomination.
9. Le Conseil décide de la localisation du siège administratif de l’UIESP.
10. Dans le cas où un membre du Bureau ou du Conseil ne respecte pas les règles fixées par les statuts ou le règlement intérieur ou ne respecte pas les normes éthiques qui s’imposent à sa fonction, le Conseil peut, à la majorité des deux tiers, le révoquer. Son remplacement est effectué en vertu des règles définies par le règlement intérieur.
Article 8. Mandat
1. Le Bureau et le Conseil prennent leurs fonctions le 1er janvier de l'année suivant leur élection.
2. Le Président exerce sa fonction pour une période de quatre ans et n’est éligible pour aucune autre fonction, à l’exception de celle de Président honoraire, après expiration de son mandat présidentiel.
3. Le Vice-président exerce ses fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du Président et succède à ce dernier.
4. Le Secrétaire général et Trésorier est élu pour une période de quatre ans et est rééligible à ce poste pour un second mandat ; après quoi il n’est pas immédiatement rééligible à ce poste mais est éligible en tant que membre du Conseil, Vice-président ou Président.
5. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions pendant quatre ans. Ils peuvent être réélus pour un second mandat ; après quoi ils ne peuvent pas être immédiatement réélus comme membres du Conseil, sinon comme Président, Vice-président ou Secrétaire général et Trésorier.
Article 9. Directeur exécutif.
1. Le Conseil peut nommer un Directeur exécutif. Ce dernier peut être rétribué par l’UIESP et son action répond aux décisions et recommandations du Conseil.
2. Le Directeur exécutif s'acquitte des tâches qui lui sont confiées par le Président et par le Secrétaire général et Trésorier. Si l’UIESP a des bureaux permanents, il en assure la direction.
3. Le rôle du Directeur exécutif est d'exécuter le programme défini par le Conseil afin de répondre à la mission et aux orientations stratégiques de l'UIESP. Le Directeur exécutif rend compte directement au Bureau, gère le personnel engagé ou bénévole pour mener à bien les activités de l'UIESP, en respectant les lois du travail en vigueur dans le pays où se trouve le Secrétariat.
4. Le Directeur exécutif n'est pas membre du Conseil. Il peut toutefois être invité à assister aux réunions de ce dernier.
5. Le Directeur exécutif, en consultation avec le Bureau, peut recruter du personnel auxiliaire.
Article 10. Élections.
1. Une élection des membres du Bureau, du Conseil et du Comité de nomination se tiendra tous les quatre ans. Toute la procédure d'élection est soumise au contrôle d'un Comité électoral de trois membres de l’UIESP, nommés par le Conseil. Aucun candidat ne peut être membre du Comité électoral.
2. Les membres éliront neuf membres du Conseil ainsi que le Vice-président et le Secrétaire général et Trésorier. Dans les cas où le Vice-président sortant ne devient pas Président, les membres éliront également le Président. Les membres voteront également pour élire le Président sortant au poste de Président d'honneur. Un membre du Conseil sera élu pour chacune des cinq régions suivantes : (1) Afrique, (2) Asie et Océanie, (3) Europe, (4) Amérique latine et Caraïbe, et (5) Amérique du Nord. Il y aura une liste de candidats pour chaque poste régional et tous les membres votent pour tous les postes à pourvoir. Le Conseil établira tous les quatre ans, avant que les nominations soient faites, la liste des pays ou territoires appartenant à chaque région. L’éligibilité pour un poste régional est déterminée par la nationalité déclarée par le candidat au moment du dépôt de candidature. Tous les autres membres seront élus à partir d’une liste de candidats sans référence géographique.
3. Le rôle du Comité de nomination est de présenter, pour les élections suivantes, une liste de candidats au Bureau et au Conseil, représentative de la diversité des membres. Le Comité de nomination sera présidé par le Président honoraire le plus récemment élu. Cinq membres de nationalités différentes seront élus par les membres conformément à l’article 2 du règlement intérieur. Si le Président sortant ne peut pas ou ne souhaite pas participer au Comité, le Comité élira son propre Président. Aucun membre du Conseil en exercice dans la période du mandat du Comité ne peut faire partie du Comité de nomination. Aucun membre ne peut servir plus d'une fois au Comité de nomination.
4. Pour préparer sa liste de candidats, le Comité de nomination consultera les membres du Bureau en exercice et pourra être contacté par les membres. La liste doit comporter au moins deux candidats pour chacun des postes à pourvoir et au moins 8 candidats pour les membres du Conseil élus sans référence géographique. La liste des nominés pour le Conseil ne doit pas comporter plus de quatre nominés se présentant à une réélection. La liste des candidats proposés par le Comité de nomination est expédiée à tous les membres de l’UIESP par voie de circulaire signée par le Président du Comité de nomination au moins six mois avant la prochaine élection du Bureau et du Conseil.
5. Après diffusion de la liste du Comité de nomination, les membres de l’UIESP seront invités à présenter des candidatures supplémentaires. Ces candidatures supplémentaires doivent être reçues au siège de l’UIESP au moins deux mois avant la prochaine élection. La proposition doit indiquer à quel poste la personne candidate et s’il s’agit d’une candidature à une liste régionale ou à une liste sans critère géographique. Elle doit être appuyée par au moins quinze membres d’au moins cinq nationalités différentes et accompagnée de l'accord écrit et d’une déclaration de la nationalité du membre présenté.
6. Tous les candidats doivent signer un document dans lequel ils attestent qu'ils sont pleinement conscients des tâches qui incombent au poste pour lequel ils candidatent et dans lequel ils déclarent tout conflit d'intérêt potentiel.
6. Les élections du Conseil et du Comité de nominations se dérouleront conformément aux dispositions prévues à l'article 3 des présents statuts. La liste électorale et la procédure se conformeront aux règles édictées à l’article 2 du règlement intérieur. Pour chaque catégorie de poste la personne (ou les personnes quand plusieurs postes sont concernés) qui recueillent le plus grand nombre de voix seront déclarées élues. En cas d'égalité des voix, le Comité électoral procédera à un tirage au sort.
Article 11. Finances.
1. Les finances de l’UIESP sont gérées par le Secrétaire général et Trésorier, selon les directives du Conseil.
2. Les revenus financiers comprennent les cotisations des membres et les dons, les frais d’inscription aux conférences, les ventes de livres et d'autres produits, les subventions de gouvernements, de fondations et d'autres organisations, ainsi que toute autre ressource jugée adéquate par le Conseil.
3. Les membres de l’UIESP et les étudiants associés paient des cotisations à moins qu'ils n'en soient dispensés par une décision du Conseil.
4. Le montant et la périodicité des cotisations et des réductions sont fixés annuellement par le Conseil.
5. Si le Conseil décide de modifier les cotisations, il doit informer les membres de l’UIESP des raisons de sa décision au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.
6. Le Conseil est autorisé à fixer un droit d'inscription à acquitter par les membres, les étudiants associés et toutes autres personnes participant à des réunions ou Congrès organisés par l'UIESP.
7. Le Bureau nomme des commissaires aux comptes qualifiés. Ceux-ci sont chargés d'examiner annuellement les livres et les comptes de l’UIESP et de déterminer s’ils ont été correctement tenus. Les Commissaires aux comptes font un rapport pour la période entre deux Assemblées générales ordinaires au Secrétaire général et Trésorier, qui le présente à l'Assemblée générale lors de la réunion tenue à la date fixée conformément à l’article 6.
Article 12. Comités et groupes scientifiques.
1. Le Conseil ou l'Assemblée générale peut créer des comités composés de membres de l’UIESP sur des questions intérieures à l’UIESP ou concernant ses relations extérieures
2. Le Conseil ou l'Assemblée générale peut également créer des groupes scientifiques pour l’étude de différentes questions relevant du domaine de la démographie et des sciences de la population.
3. Les comités et groupes scientifiques de l’UIESP entrent en fonctions dès leur création. Chaque comités ou groupe scientifique est créé pour une période déterminée mais peut être prorogé par le Conseil, avec ou sans révision de sa composition.
4. Le Président de chaque comité ou groupe scientifique fait un rapport écrit des activités de son comité ou de son groupe à chaque Assemblée générale.
Article 13. Réunions et Congrès de l’UIESP.
1. Le Conseil peut organiser des réunions scientifiques et des congrès.
2. Le Conseil détermine les conditions de participation aux réunions et conférences organisées par l’UIESP, y compris si des droits d’inscription doivent être perçus et quel en est le montant, ainsi que les conditions dans lesquelles des non-membres peuvent y participer.
3. Les réunions et congrès organisés par l’UIESP sont ouverts à tout membre de l’UIESP dès lors qu'il n'y a pas de restrictions de places.
4. Le Conseil peut élaborer un règlement régissant la présentation de communications par les membres de l’UIESP et par les autres participants aux congrès et réunions. Le Conseil a le droit de limiter le nombre des communications faites par chaque participant ; il peut également adopter des dispositions sur la longueur des communications et la manière dont elles sont présentées. Le Conseil peut établir des procédures de sélection des propositions de communications.
5. Le Conseil prend des dispositions pour distribuer aux personnes qui participent à une réunion ou un congrès les communications sélectionnées pour y être présentées. L’UIESP n’a pas d’obligation de publier ces communications sous une autre forme.
6. Le Conseil peut nommer un Comité d'organisation pour chaque congrès ou réunion et lui déléguer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.
Article 14. Publications.
1. L’UIESP publie, sous forme imprimée ou numérisée, trois « Publications ordinaires » : les compte-rendus des sessions de l'Assemblée générale, le texte des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’une liste des membres. L’UIESP peut également publier ou coopérer avec d'autres organisations afin d'assurer la publication de documents répondant aux objectifs prévus à l'article 1. Ces publications sont considérées comme « Publications spéciales ».
2. Les membres de l’UIESP qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations reçoivent toutes les Publications ordinaires. Le Conseil fixe les conditions selon lesquelles les Publications spéciales peuvent être mises à la disposition des membres de l’UIESP et des étudiants associés.
Article 15. Comités nationaux.
1. La majorité des membres d'un pays peut créer un comité national de l’UIESP. Seuls les membres de l’UIESP peuvent faire partie de ces Comités nationaux et aucun membre de l’UIESP résidant dans le pays en question ne peut se voir refuser le droit de devenir membre du Comité national.
2. Chaque Comité national élit un Président chargé de maintenir les contacts entre le Comité national et le Conseil de l’UIESP.
Article 16. Affiliations
1. L’UIESP peut s'affilier à d'autres organisations sur décision du Conseil.
2. Les associations nationales ou régionales de population, les instituts de recherche et de formation, les départements universitaires et d'autres organismes impliqués dans l'étude de la population peuvent solliciter une affiliation auprès de l’UIESP. Les institutions affiliées n'ont pas de droit de vote dans les affaires de l'UIESP, qui est une association de membres individuels, mais le Conseil peut les consulter sur l'orientation scientifique de l'UIESP et d'autres questions pertinentes. Le Conseil est responsable de l’octroi de l'affiliation et détermine le montant des cotisations et les bénéfices pour les organisations affiliées.
3. Les affiliations à l'UIESP ou de l’UIESP à d’autres organisations devront être communiquées aux membres par le Conseil au moins une fois par an et seront incluses dans le rapport du Secrétaire général et Trésorier à l'Assemblée générale.
Article 17. Révision des statuts.
1. Toute proposition d'amendement des statuts doit être présentée au Conseil par écrit par au moins quinze membres d'au moins sept nationalités différentes.
2. Les propositions d'amendement sont distribuées aux membres de l’UIESP au plus tard six mois après leur présentation au Conseil. Elles doivent être accompagnées d'un exposé des motifs ainsi que d'une déclaration exposant l’avis du Conseil sur les propositions d'amendement.
3. Le Conseil désigne un Comité de révision composé d'au moins cinq membres chargés d'examiner tous les amendements proposés. Le comité peut faire des modifications mineures à l'amendement proposé, à condition que ces modifications ne portent aucune atteinte à son intention initiale et après consultation d’un représentant des signataires de chaque amendement. Ce Comité peut alors décider soit de soumettre les amendements à la prochaine Assemblée générale, soit de les soumettre directement au vote par les membres.
4. Si les amendements sont présentés à l'Assemblée générale, le vote se fera conformément à l'article 3.2. S’ils sont approuvés par au moins les deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale, les amendements retenus sont alors soumis au vote des membres de l’UIESP.
5. L'approbation finale des amendements proposés nécessite un vote par les membres. Le Secrétaire général et Trésorier organise un scrutin et invite les membres à renvoyer leur bulletin de vote avant six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de la moitié des membres ont exercé leur droit de vote, le Secrétaire général et Trésorier invite les retardataires à renvoyer leur bulletin de vote dans un délai supplémentaire de six semaines. Au terme de ce délai, le scrutin est considéré comme clos et les voix sont comptées. Un amendement entre en vigueur s'il a recueilli la majorité des voix.
Article 18. Dissolution de l'UIESP.
1. Le Conseil peut décider à la majorité des deux-tiers d’entamer le processus de dissolution de l’UIESP. Le Conseil peut alors demander au Secrétaire général et Trésorier d’organiser un vote secret sur la proposition de dissolution de l’UIESP et inviter les membres à renvoyer leurs bulletins de vote dans un délai de six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de la moitié des membres pouvant voter se sont exprimés, le Secrétaire général et Trésorier invitera à nouveau les membres qui ne se sont pas exprimés à le faire dans un nouveau délai de six semaines. À l’expiration de ce nouveau délai, le scrutin sera clos et les bulletins seront dépouillés par un groupe de trois membres nommés par le Conseil. La proposition de dissolution sera approuvée si la moitié des suffrages exprimés se sont prononcés pour le projet de dissolution.
2. Dans les 4 semaines qui suivent la ratification de la proposition par scrutin, le Conseil nomme un collège de trois liquidateurs composé au moins de deux membres de l’UIESP, qui désignera la ou les institution(s) à qui sera dévolu l’actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges.
3. En cas de dissolution de l’UIESP, son actif social net sera ainsi attribué, pour une ou plusieurs activités non imposables, à une ou plusieurs institutions à but non lucratif fondées et opérant exclusivement pour des objectifs scientifiques, éducatifs ou charitables similaires à ceux de l’UIESP.
Article 19. Règles de fonctionnement.
1. Les règles de fonctionnement de l'UIESP sont définies par les présents statuts et par le règlement intérieur.
2. Les questions de procédure qui exigent une flexibilité administrative telles que les dispositions réglementant l'adhésion, les détails des procédures de vote et du calendrier électoral ainsi que les modalités à suivre pour pourvoir les postes vacants sont régies par le règlement intérieur, à condition qu'il ne soit pas en contradiction avec les statuts. Le règlement intérieur peut être modifié par décision du Conseil, qui doit en informer les membres.
3. Les décisions relatives à toute question non couverte par ces deux textes relèvent du Conseil, sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale suivante.
a. L'adhésion commence le jour où la demande est traitée et s'étend pendant 12 mois à partir de cette date pour le paiement d’une cotisation d’une durée d'1 an, sous réserve de son approbation par le Conseil (article 2.2). La date à laquelle les membres ont initialement adhéré devient la date de renouvellement annuelle de leur adhésion.
b. Le Conseil a fixé un délai de grâce de 6 mois durant lesquels les membres conservent tous les droits associés à leur adhésion. Au cours de ce délai de grâce de 6 mois, le renouvellement de l'adhésion couvre la période d'adhésion antérieure qui était due et les membres conservent leur date de renouvellement annuel d’origine.
c. Après la période de 6 mois, les adhésions sont considérées comme expirées et les membres doivent faire une nouvelle demande d'adhésion. Leur nouvelle adhésion commence le jour où leur réinscription est traitée. Ces membres n’ont pas besoin d’être approuvés de nouveau par le Conseil. Les membres qui laissent expirer leur adhésion peuvent perdre certains avantages associés à une adhésion continue.
d. Les membres peuvent choisir de payer jusqu'à quatre années d'adhésion.
e. Les Présidents d'honneur de l'UIESP restent membres à vie ou jusqu'à leur démission. Ils sont exemptés de cotisations.
a. Pour toutes les élections et tous les votes (élections du Conseil et du Comité de nomination, Assemblées générales virtuelles), la liste électorale comprendra tous les membres à jour ou en période de grâce un mois avant le début du scrutin. La liste électorale sera publiée et les membres auront 14 jours pour émettre des contestations. Le Comité électoral (défini à l'article 10.1) décidera de la validité de la réclamation. La liste finale sera publiée au plus tard 10 jours avant le début du vote.
b. Les élections du Conseil et du Comité de nomination seront organisées par internet au moyen d'un logiciel de vote sécurisé et indépendant. Si cela s’avère souhaitable, ces deux élections peuvent être organisées simultanément.
c. La durée du scrutin doit être d’au moins 6 semaines.
d. Les résultats des élections doivent être certifiés par le Comité électoral et publiés au plus tard le 1er novembre de la dernière année de mandat du Conseil en exercice.
e. Pour l'élection du Comité de nomination, une liste de candidats comprenant au moins 2 membres de chacune des cinq régions définies à l’article 10.2 des statuts doit être proposée par le Conseil au vote des membres. Les membres votent pour un candidat dans chaque région. Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix dans chaque région seront déclarés élus.
Les postes rendus vacants par décès, démission, nomination à de nouvelles fonctions ou toute autre cause sont pourvus comme suit :
a. Si le poste de Président est vacant, le Vice-président succède automatiquement à ce dernier et reste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Président précédent. A condition d’avoir été élu au poste de Vice-président et d’avoir exercé les fonctions de Président pendant moins de deux ans, il continue comme Président pour un nouveau mandat. Si le Vice-président n’a pas été élu dans cette fonction, il peut se présenter à toute fonction pour laquelle il était éligible au moment où la vacance a été comblée.
b. En cas de vacance au poste de Vice-président, le membre du Conseil ayant la plus grande ancienneté en tant que membre de l’UIESP assurera l’intérim jusqu’à l’élection du Bureau suivant. Cette personne peut se présenter à toute fonction pour laquelle elle était éligible au moment où la vacance a été comblée.
c. En cas de vacance simultanée des postes de Président et de Vice-président, le membre du Conseil ayant la plus grande ancienneté en tant que membre de l’UIESP assurera l’intérim de la Présidence jusqu’à l’élection du Bureau suivant, et le membre du Conseil ayant ensuite la plus grande ancienneté assurera l’intérim de la Vice-présidence. Ces personnes peuvent se présenter à toutes fonctions pour lesquelles elles étaient éligibles au moment où les vacances ont été comblées.
d. En cas de vacance du poste de Secrétaire général et Trésorier, le Conseil nommera à ce poste un membre de l’UIESP pour assurer l’intérim jusqu'à l'élection du Bureau suivant.
e. Une vacance au sein du Conseil sera comblée de façon différente selon le type de poste vacant (tel que défini à l’Article 11) :
- i) si la vacance concerne un membre élu sans considération géographique, elle sera comblée par le candidat de ce groupe ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu lors de la dernière élection du Conseil;
- ii) si la vacance concerne un membre élu en fonction de la région, elle sera comblée par le candidat non élu sur la liste de la région considérée ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu lors de la dernière élection du Conseil.
f. Dans le cas où une vacance ne peut être comblée conformément aux règles énoncées ci-dessus, le Conseil désigne un membre en remplacement jusqu'à la prochaine élection.