Séminaire international sur
La démographie de la famille et le droit de la famille autour du monde
Montréal, Canada, du 27 au 29 avril 2020
Le séminaire est organisé par le Comité scientifique de l’UIESP sur la démographie de la famille et le droit de la famille et l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Il a lieu au Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS à Montréal au Canada.
APPEL À COMMUNICATIONS
Clôture de l’appel reportée au 15 septembre 2019.
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Au cours des dernières décennies, la structure et la dynamique de la famille ont connu d’énormes changements. En démographie de la famille, ces changements sont généralement interprétés comme les conséquences de transformations profondes des valeurs, des attitudes et des normes. Même lorsqu’on admet leur nature sociale, les valeurs, les attitudes et les normes sont définis et mesurés au niveau de l’individu, généralement en utilisant un questionnaire, et, lorsqu’on agrège ces mesures, on les interprète généralement soit comme un caractère de la population – notamment dans les comparaisons entre pays – ou comme caractères de groupes définis par un ou plusieurs critères – par exemple le sexe ou le niveau d’éducation.
L’union de fait n’aurait probablement pas pu se répandre comme elle l’a fait si, dans de nombreux pays, les parlements et les tribunaux n’avaient pas aboli la différence de droit entre enfant légitime et illégitime. La fécondité n’aurait pas baissé comme elle l’a fait si la loi interdisait encore la contraception et l’avortement. Le divorce et la séparation ne seraient pas aussi répandus qu’ils le sont aujourd’hui dans la plupart des pays occidentaux si, en pratique, on n’avait pas accepté d’y accorder le divorce de la volonté d’un seul époux.
Ces quelques exemples illustrent que les rapports entre les transformations de la structure et la dynamique de la famille et les transformations du droit de la famille ne se ramènent pas à une simple relation de cause à effet. Le droit se transforme parce que les conduites se transforment tout autant que la transformation du droit peut entraîner l’apparition de nouvelles conduites. En conséquence, l’objectif du comité sur la démographie de la famille et le droit de la famille est de favoriser l’étude des rapports entre les transformations du droit de la famille et les transformations de la structure et de la dynamique de la famille sans préjuger de la nature de ces rapports.
Le séminaire a pour objectif de rassembler les chercheurs qui travaillent sur questions alors que ceux-ci n’ont pas encore l’occasion de se rencontrer de manière régulière dans des séminaires ou des réunions qui portent spécifiquement sur ces questions, Les membres du comité souhaitent que ce séminaire permette de préparer un ouvrage collectif qui contribue à définir le champ d’études.
Au sens du comité et du séminaire, le droit de la famille est d’abord et avant tout le droit privé, c’est-à-dire ce qui est normalement régi par le Code civil d’un pays ou par ses lois ou coutumes sur le mariage, le divorce, la séparation, la filiation, les obligations alimentaires entre parents et la succession. Le droit social intervient souvent dans ces questions en modifiant les effets du droit privé, parfois pour les atténuer ou au contraire pour les aggraver. Le comité d’organisation du séminaire recevra les propositions qui traitent des rapports entre droit privé et droit social, mais il est entendu que le séminaire ne porte pas sur les rapports entre les politiques sociales et les conduites démographiques.
Les personnes intéressées peuvent proposer une communication sur tout sujet pertinent. Le comité a dressé une liste d’exemples de sujets qui pourraient être abordés dans le cadre du séminaire. Cette liste n’est pas limitative. Elle n’a pas d’autre but que d’aider à cerner le type de questions que le comité de sélection pourra juger pertinentes :
- L’interdiction du divorce et les conditions qui le rendent difficile ou long à obtenir favorisent-elles la diffusion de l’union de fait ?
- Les lois qui imposent le partage des biens ou des acquêts au moment du divorce même aux époux qui souhaiteraient y renoncer par contrat de mariage favorisent-elles le choix de l’union de fait ? Les lois qui prévoient que la pension alimentaire à l’ex-époux peut être accordée à vie ont-elles un effet de ce genre ?
- Abolir la distinction entre enfant légitime et illégitime a-t-il vraiment contribué à favoriser la diffusion de l’union de fait ?
- Relier le droit de recevoir le soutien de l’État ou encore les soins de santé aux obligations alimentaires entre époux ou conjoints de fait a-t-il un impact sur la fréquence des naissances hors union?
- Les règles qui définissent les droits et devoirs du nouveau conjoint à l’égard des enfants dont il n’est pas le père ou la mère, mais avec lesquels il vit ont-elles un impact sur la formation ou la rupture des familles recomposées ?
- Limiter à deux le nombre de parents que peut avoir un enfant conduit-il à accroître le recours aux nouvelles techniques de reproduction ?
- Ne pas reconnaitre la maternité de substitution peut-il conduire à donner l’enfant en adoption en cas de conflit entre les parents d’intention et la mère porteuse ?
- Permettre aux conjoints de même sexe de se marier ou de faire reconnaître leur union a-t-il eu une incidence sur les processus de formation et de rupture des couples de même sexe ?
- Quel a été l’impact de l’introduction de l’adoption par les couples de même sexe ou par les célibataires sur la formation de la famille ?
Le comité de sélection recevra également les propositions qui portent sur les comparaisons internationales et celles qui utilisent des approches méthodologiques innovantes dans la mesure où elles traitent par ailleurs d’un sujet pertinent.
Soumissions en ligne :
Le Comité de l’UIESP sur la démographie de la famille et le droit de la famille invite les chercheurs intéressés à soumettre en ligne, avant le 15 septembre 2019, un résumé court de 200 mots ET à télécharger soit un résumé long de deux à quatre pages tableaux compris, soit un texte complet encore inédit. Pour soumettre en ligne et télécharger le document, veuillez remplir le formulaire de soumission en ligne en cliquant ici : Formulaire de soumission en ligne.
Le comité de sélection retiendra vingt communications au plus. La langue de travail du séminaire est l’anglais : les résumés et le texte de la communication doivent être rédigés et présentés en anglais. Si le document a plus d’un auteur, prière d’indiquer le nom des autres auteurs à la fin du résumé. La proposition doit être soumise par l’auteur qui participera au séminaire.
Le comité de sélection informera les auteurs de ses décisions au plus tard le 30 septembre 2019. L’auteur dont la communication est retenue doit en télécharger le texte complet sur le site web de l'UIESP avant le 15 mars 2020.
En règle générale, les textes produits dans le cadre des séminaires des comités scientifiques de l’UIESP sont publiés sous forme de compte-rendu, d’ouvrage collectif ou de numéro de revue thématique. Comme on l’écrit plus haut, le comité espère pouvoir préparer un ouvrage collectif à partir des travaux présentés dans le cadre du séminaire. Dans tous les cas, les textes doivent être inédits et en proposant son texte, l’auteur s’engage à ne pas le proposer à un autre éditeur tant que le comité n’a pas pris de décision définitive à son sujet.
L’organisation du séminaire dispose déjà d’une partie des ressources nécessaires pour le séminaire et travaille à en compléter le financement. Le résultat des démarches en cours ne peut pas être garanti et il n’est pas certain que les ressources permettront de couvrir les dépenses de voyage des participants. Les candidats sont donc vivement encouragés à rechercher eux-mêmes le financement de leur voyage.
Pour plus d’information :
Veuillez contacter l’organisateur du séminaire : Benoît Laplante (Benoit.Laplante@UCS.INRS.Ca).
Le comité scientifique de l’UIESP sur la démographie de la famille et le droit de la famille :
Président : Benoît Laplante.
Membres : Laura Bernardi, Minja Choe, Céline Le Bourdais, Nora Sánchez Gassen, T.V. Sekher, Joice Melo Vieira.
Agent de liaison avec le Conseil de l’UIESP : Suzana Cavenaghi.