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Démographie de la famille et droit de la famille

Français
(2017-2018)
Président-e 
Benoît Laplante (Institut national de la recherche scientifique)
Membres 
Laura Bernardi (University of Lausanne)
Minja Choe (East-west Center)
Céline Le Bourdais (McGill University)
T.V. Sekher (International Institute for Population Sciences (IIPS))
Joice Vieira (Universidade Estadual de Campinas (UNICAMP))
Contact au sein du Conseil de l'UIESP 
Secrétariat de l'UIESP 
Paul Monet (International Union for the Scientific Study of Population (IUSSP))
Termes de référence: 

Au cours des dernières décennies, la structure et la dynamique de la famille ont connu d’énormes changements. En démographie de la famille, ces changements sont généralement interprétés comme les conséquences de transformations profondes des valeurs, des attitudes et des normes. Même lorsqu’on admet leur nature sociale, les valeurs, les attitudes et les normes sont définis et mesurés au niveau de l’individu, généralement en utilisant un questionnaire, et, lorsqu’on agrège ces mesures, on les interprète généralement soit comme un caractère de la population — notamment dans les comparaisons entre pays — ou comme caractères de groupes définis par un ou plusieurs critères — par exemple le sexe ou le niveau d’éducation.


Bien que ces approches se soient avérées fructueuses, elles ignorent le contexte formel dans lequel les acteurs prennent les décisions et font les choix qui mènent aux événements démographiques que sont, par exemple, la formation du couple, sa rupture et la naissance des enfants. Bien que ces choix et ces décisions soient sans aucun doute contraints par le contexte économique, motivés par les valeurs et les attitudes de l’individu et conditionnées par les normes qu’il perçoit, l’étendue du possible et le « coût » de chaque choix et de chaque décision sont en grande partie déterminés par les institutions et façonnés par le droit.


L’union libre ne se serait probablement pas répandue comme elle l’a fait en Occident si la distinction millénaire entre enfant légitime et enfant illégitime n’avait pas été abolie par les juges et les législateurs. On voit mal comment la fécondité aurait pu diminuer comme elle l’a fait si la contraception et l’avortement étaient demeurés illégaux. Le divorce, la séparation et les familles recomposées ne seraient pas aussi courants qu’ils le sont devenus si, dans bien des pays, les tribunaux n’en étaient pas venus à accepter, au moins en pratique, le divorce à la demande d’une seule des parties.

 

Comme le suggèrent ces exemples, la question des rapports entre les transformations de la structure et la dynamique de la famille et les transformations du droit de la famille ne se ramène pas à une simple relation de cause à effet. Le droit se transforme parce que les conduites se sont transformées tout autant que la transformation du droit peut entraîner l’apparition de nouvelles conduites. L’objectif du comité est de favoriser l’étude des rapports entre les transformations du droit de la famille et les transformations de la structure et de la dynamique de la famille sans préjuger de la nature de ces rapports.

Programme: 

Session on “Families, the Law, and Public Policy” at the PAA 2018 Annual Meeting

Denver (Colorado), Etats-Unis, 26-28 avril 2018


Le comité organisera aussi deux séminaires et assurera la publication d’une partie des contributions présentées dans ces séminaires, de préférence dans un ouvrage ou une revue scientifique en accès libre, pouvant être lu par tous les lecteurs intéressés, peu importe leur institution d’attache et les moyens de celle-ci.


Le comité favorisera également l’organisation de séances sur les rapports entre la démographie de la famille et le droit de la famille dans les conférences sur la population, notamment le Congrès international de la population de l’UIESP de 2021, mais également dans les colloques annuels ou biannuels des grandes associations nationales ou internationales de démographie comme la Population Association of America (PAA), laEuropean Association for Population Studies (EAPS), l’Asociación Latinoamericana de Población (ALAP) et l’Association internationale des démographes de langue française (AIDELF).

 

Le comité cherchera également à organiser au moins une activité conjointe avec une association juridique scientifique telle que l’International Society of Family Law (ISFL). L’ISFL a déjà manifesté son intérêt pour la collaboration avec les sociologues et les démographes lors de ses réunions régulières.

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