Abstract
En France depuis 1999, les couples hétérosexuels ont accès, en plus du mariage, à une nouvelle forme de légalisation d’union avec le pacte civil de solidarité (pacs). Il s’agit d’un contrat qui offre des droits quasiment semblables à ceux du mariage (sauf pour la filiation), et les modalités de dissolution y sont volontairement plus aisées que celles du divorce. Ce contrat rencontre un grand succès auprès des couples hétérosexuels, à tel point que le nombre de pacs parmi les couples de sexe différent rattrape quasiment celui des mariages célébrés chaque année en France.
A partir des bases de données concernant les pacs et mariages, nous déterminerons les effets du pacs sur la nuptialité, qui peuvent être :
- Le pacs empêche des mariages ;
- Le pacs retarde la nuptialité des couples (« le pacs est un mariage à l’essai») ;
- Le pacs n’a aucun effet sur la nuptialité (les couples pacsés ne se seraient pas mariés).
Méthodes :
- Analyse de l’évolution de la nuptialité et du recours au pacs dans les générations masculines et féminines françaises avant et depuis 1999 ;
- Recherche de corrélations géographiques entre la nuptialité et le recours au pacs dans les départements et régions.
A partir des bases de données concernant les pacs et mariages, nous déterminerons les effets du pacs sur la nuptialité, qui peuvent être :
- Le pacs empêche des mariages ;
- Le pacs retarde la nuptialité des couples (« le pacs est un mariage à l’essai») ;
- Le pacs n’a aucun effet sur la nuptialité (les couples pacsés ne se seraient pas mariés).
Méthodes :
- Analyse de l’évolution de la nuptialité et du recours au pacs dans les générations masculines et féminines françaises avant et depuis 1999 ;
- Recherche de corrélations géographiques entre la nuptialité et le recours au pacs dans les départements et régions.
confirm funding
Event ID
17
Paper presenter
51 316
Language (Translated)
en
Title (Translated)
Is the civil solidarity pact competition for or complementary to marriage in France?
Abstract (Translated)
In France, since 1999, heterosexual couples have had access, in addition to marriage, to a new form of legalised union through the civil solidarity pact (PACS). It is a contract that offers rights that are almost identical to those of marriage (except for filiation), and the procedures for ending it are purposefully easier than those for divorce. This contract has met with great success among heterosexual couples, to such a point that the number of PACS between couples of different sex has almost caught up to that of weddings celebrated every year in France. Using databases on PACS and marriages, we shall determine the effects of PACS on nuptiality, which may include: the PACS prevents marriage; the PACS postphones couples’ nuptiality (“the PACS is a trial marriage”); the PACS has no effect on nuptiality (PACSed couples would not have married). Methods: analysis of changes in nuptiality and PACS in generations of French men and women before and since 1999, search for geographical correlations between nuptiality and PACS in the departments and regions.
Status (Translated)
2
Type of Submissions
Regular session presentation, if not selected I agree to present my paper as a poster
Language of Presentation
French
First Choice History
Initial First Choice
Weight in Programme
1 000
Status in Programme
1